Section 1 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Section 2 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale

Section 3 : Subventions d'investissement

Section 5 : Subventions au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence

Section 6 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

Section 7 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales