Section précédente
CHAPITRE II
Dépenses imprévues
L2322-1 — L2322-2
Section parente
TITRE III
RECETTES
Section suivante
Section 1
Recettes de la section de fonctionnement
L2331-1 — L2331-4
Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
Section 2 : Recettes de la section d'investissement
Section 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
