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CHAPITRE VII

Avances et emprunts

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Recours à l'emprunt

L2336-3 — L2336-4

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Avances

Article L2337-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances financières aux communes en cas d'insuffisance de trésorerie

Résumé Le ministre des finances peut aider les communes avec de l'argent temporairement, mais il y a des règles à respecter.

Le ministre chargé de l'économie et des finances peut, en dehors de dispositions législatives spéciales, consentir aux communes, en cas d'insuffisance momentanée de la trésorerie de ces dernières, des avances imputables sur les ressources du Trésor dans la limite d'un montant maximum fixé chaque année par la loi de finances.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions et les limites dans lesquelles ces avances peuvent être consenties.

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Article L2336-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances du ministre aux communes pour emprunts

Résumé Le ministre peut prêter de l’argent aux communes qui vont emprunter, et le remboursement se fait avec les revenus de l’emprunt, à intérêt égal au taux de l’emprunt.
Mots-clés : Finances publiques Communes Emprunts Avances Ministère de l'économie

Le ministre chargé de l'économie et des finances est autorisé à accorder des avances aux communes et aux établissements publics communaux qui décident de contracter un emprunt à moyen ou long terme.

Les avances sont remboursées sur le produit de l'emprunt à réaliser et portent intérêt au taux de cet emprunt.

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Article L2336-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances de trésorerie aux communes

Résumé Le ministre peut prêter de l'argent aux communes qui manquent de trésorerie, dans les limites fixées par la loi, et un décret précise les conditions.
Mots-clés : finances publiques aide aux communes trésorerie législation

Le ministre chargé de l'économie et des finances peut, en dehors de dispositions législatives spéciales, consentir aux communes, en cas d'insuffisance momentanée de la trésorerie de ces dernières, des avances imputables sur les ressources du Trésor dans la limite d'un montant maximum fixé chaque année par la loi de finances.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions et les limites dans lesquelles ces avances peuvent être consenties.

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Article L2337-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances accordées aux communes pour emprunts à moyen ou long terme

Résumé Les communes peuvent emprunter de l'argent de l'État pour financer des projets, elles devront rembourser avec les fonds empruntés et payer des intérêts.

Le ministre chargé de l'économie et des finances est autorisé à accorder des avances aux communes et aux établissements publics communaux qui décident de contracter un emprunt à moyen ou long terme.

Les avances sont remboursées sur le produit de l'emprunt à réaliser et portent intérêt au taux de cet emprunt.

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