Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 1 : Redevance d'usage des abattoirs publics

Section 2 : Part communale d'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure

Sous-section 3 : Recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Sous-section 4 : Sanctions applicables

Section 6 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques

Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité

Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Section 10 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés

Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation

Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1 : Redevance de stationnement

Sous-section 2 : Tribunal du stationnement payant

Section 14 : Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers

Section 15 : Taxe de balayage