Code général de la fonction publique

Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats

Sous-section 1 : Base de données « Base concours »

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Données administratives d'organisation des concours

Paragraphe 3 : Données issues de l'« Enquête concours »

Paragraphe 4 : Confidentialité, conservation, sauvegarde et transmission des données collectées

Sous-section 2 : Base de données « Concours FPT »