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Titre II

RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

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Sous-section 1

Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R325-1 — R325-3

Code général de la fonction publique

Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS

Section 1 : Ouverture des concours

Sous-section 1 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Section 2 : Admission à concourir

Sous-section 1 : Dérogation aux conditions de titre ou diplôme

Sous-section 2 : Equivalence de titre ou diplôme

Sous-section 3 : Conditions particulières exigées pour certains concours de la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Inscription aux concours

Sous-section 1 : Inscription aux concours par voie électronique

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats

Sous-section 1 : Base de données « Base concours »

Sous-section 2 : Base de données « Concours FPT »

Section 5 : Organisation et attributions des jurys

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Section 6 : Organisation des épreuves

Sous-section 1 : Recours à la visioconférence pour l'organisation des concours

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Section 7 : Nomination des lauréats

Sous-section 1 : Liste complémentaire dans la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission dans la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale

Section 8 : Modalités particulières d'organisation des concours