Section précédente

Sous-section 2

Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ou hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation

R327-63 — R327-64

Section parente

Chapitre VII

STAGE ET TITULARISATION

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Sous-section 1

Démission

R327-65

Code général de la fonction publique

Section 6 : Fin anticipée du stage

Sous-section 1 : Démission

Sous-section 2 : Licenciement pour insuffisance professionnelle