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Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

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Article L812-1

Désignation des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

Code général de la fonction publique

Article L811-2

Article L811-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hygiène et sécurité dans les services des établissements publics hospitaliers

Résumé Les hôpitaux doivent suivre des règles pour rester en sécurité, mais peuvent les changer si besoin.

Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services des établissements mentionnés à l'article L. 5 sont celles définies dans la quatrième partie du code du travail, en application de l'article L. 4111-1 de ce code. Elles peuvent toutefois être adaptées en application de l'article L. 4111-2 de ce même code.

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Version 1

Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services des établissements mentionnés à l'article L. 5 sont celles définies dans la quatrième partie du code du travail, en application de l'article L. 4111-1 de ce code. Elles peuvent toutefois être adaptées en application de l'article L. 4111-2 de ce même code.