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Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

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Article L811-2

Hygiène et sécurité dans les services des établissements publics hospitaliers

Code général de la fonction publique

Article L811-1

Article L811-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique

Résumé Les règles de sécurité pour les fonctionnaires viennent du code du travail, sauf exceptions.

Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. Il peut toutefois y être dérogé par décret en Conseil d'Etat.

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Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. Il peut toutefois y être dérogé par décret en Conseil d'Etat.