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Chapitre Ier

Logements de fonction

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Chapitre II

Autres avantages

L722-1 — L722-3

Code général de la fonction publique

Section 2 : Logements de fonction au sein de la fonction publique hospitalière

Article L721-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour résider à proximité de l'établissement dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers peuvent avoir une indemnité s'ils doivent vivre près de leur travail.

Le fonctionnaire hospitalier occupant certaines fonctions peut être astreint à résider dans ou à proximité de son établissement d'affectation et peut bénéficier d'avantages en nature.
L'établissement ne pouvant assurer le logement de ce fonctionnaire lui verse une indemnité compensatrice.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

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Article L721-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements de fonction pour les agents contractuels hospitaliers en postes de direction

Résumé Les agents contractuels hospitaliers en poste de direction peuvent avoir un logement de fonction si c'est vraiment nécessaire pour leur travail.

Les agents contractuels hospitaliers nommés sur les emplois de direction mentionnés à l'article L. 344-1 bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service.

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