Article L721-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Logements de fonction pour les agents contractuels hospitaliers en postes de direction
Résumé Les agents contractuels hospitaliers en poste de direction peuvent avoir un logement de fonction si c'est vraiment nécessaire pour leur travail.
Les agents contractuels hospitaliers nommés sur les emplois de direction mentionnés à l'article L. 344-1 bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service.
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