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Chapitre II

Travail à temps partiel

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Temps partiel dans la fonction publique hospitalière

L612-15

Code général de la fonction publique

Section 3 : Temps partiel dans la fonction publique territoriale

Article L612-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du travail à temps partiel dans la fonction publique territoriale

Résumé Les règles du travail à temps partiel sont fixées par chaque collectivité ou établissement.

Les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant de chaque collectivité ou établissement public mentionnés à l'article L. 4.

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Article L612-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à la commission administrative paritaire pour le temps partiel

Résumé Si un fonctionnaire territorial n'obtient pas l'autorisation de travailler à temps partiel ou s'il y a un problème, il peut demander l'aide de la commission administrative paritaire.

Le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire en cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel.

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Article L612-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des quotités de travail à temps partiel dans la fonction publique territoriale

Résumé Les fonctionnaires territoriaux à temps partiel peuvent changer leurs heures de travail et leur salaire s'ajuste en fonction.

Les quotités de travail à temps partiel, y compris lorsque celui-ci est de droit, peuvent être aménagées pour le fonctionnaire territorial relevant d'un régime d'obligations de service défini dans un statut particulier ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs cadres d'emplois.
Le service hebdomadaire résultant de cet aménagement peut comprendre soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
La fraction de rémunération versée est adaptée dans les mêmes conditions.

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