Article L612-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exclusion du travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Résumé Certains fonctionnaires de l'hôpital ne peuvent pas travailler à temps partiel en raison de leur poste ou de leurs responsabilités.
Le fonctionnaire hospitalier peut être exclu du bénéfice du travail à temps partiel, selon le grade dont il est titulaire, l'emploi qu'il occupe ou les fonctions qu'il exerce.
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