Code général de la fonction publique

Section 2 : Temps partiel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps partiel dans la fonction publique de l'Etat

Résumé. Les règles du travail à temps partiel pour les fonctionnaires d'État, avec des exceptions et des ajustements de salaire.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Exclusion du travail à temps partiel pour certains fonctionnaires

Résumé. Certains fonctionnaires d'État peuvent être exclus du travail à temps partiel selon leur grade ou emploi.

Pour certains grades ou l'occupation de certains emplois ou l'exercice de certaines fonctions définis par décret en Conseil d'Etat, le fonctionnaire de l'Etat peut être exclu du bénéfice du travail à temps partiel.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Adaptation du temps partiel dans la fonction publique d'État

Résumé. Les fonctionnaires d'État peuvent adapter leur temps partiel selon des règles spécifiques, avec un salaire ajusté en conséquence.

Les quotités de travail à temps partiel, y compris lorsque celui-ci est de droit, peuvent être aménagées pour le fonctionnaire de l'Etat relevant d'un régime d'obligations de service défini dans un statut particulier ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps.
Le service hebdomadaire résultant de cet aménagement comprend soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
La fraction de rémunération versée est adaptée dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Compensation du travail à temps partiel dans la fonction publique

Résumé. Des fonctionnaires sont recrutés pour compenser le temps de travail perdu à cause des autorisations de travail à temps partiel, en priorité dans les services concernés.

Dans chaque département ministériel, des fonctionnaires de l'Etat sont recrutés afin de compenser globalement le temps de travail non accompli du fait des autorisations de travail à temps partiel accordées en application de l'article L. 612-1 (Temps partiel pour les fonctionnaires).
L'affectation des personnes ainsi recrutées se fait par priorité dans les services où ont été données ces autorisations.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Temps partiel dans la fonction publique de l'Etat
Article L612-9
Article L612-10
Article L612-11