Créé le 21 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rupture conventionnelle pour les agents contractuels
Résumé. Les agents contractuels en CDI dans la fonction publique peuvent quitter leur emploi via une rupture conventionnelle.
Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier d'une rupture conventionnelle avec leur employeur.