Retour à la section

Section 2

Situation d'un fonctionnaire hospitalier privé d'emploi

Article suivant

Article L544-1

Conditions de fin de fonctions pour les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L543-8

Article L543-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des personnels de direction et des directeurs des soins de certaines dispositions

Résumé Certains cadres ne suivent pas les mêmes règles en cas de suppression d'emploi

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux personnels de direction et aux directeurs des soins mentionnés à l'article L. 544-20.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux personnels de direction et aux directeurs des soins mentionnés à l'article L. 544-20.