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Sous-section 2

Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion

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Article L544-21

Projet personnalisé d'évolution professionnelle pour les fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

Code général de la fonction publique

Article L544-20

Article L544-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la recherche d'affectation des personnels hospitaliers de direction

Résumé Les cadres hospitaliers peuvent être sans poste mais toujours payés pendant deux ans.

Les personnels hospitaliers de direction et les directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent être placés pour une durée maximale de deux ans en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion.
Au cours de cette période, ils sont rémunérés par le Centre national de gestion qui exerce à leur égard toutes les prérogatives reconnues à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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Les personnels hospitaliers de direction et les directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent être placés pour une durée maximale de deux ans en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion.

Au cours de cette période, ils sont rémunérés par le Centre national de gestion qui exerce à leur égard toutes les prérogatives reconnues à l'autorité investie du pouvoir de nomination.