Article L543-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du comité social d'établissement sur le dispositif d'accompagnement
Résumé Le comité social d'établissement doit être consulté sur les aides pour les employés sans emploi et est informé de toutes les aides mises en place.
Le comité social d'établissement est consulté sur le dispositif collectif d'accompagnement mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-3.
Il est informé de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif d'accompagnement.
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