Article L543-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en activité des fonctionnaires hospitaliers en cas de suppression d'emploi
Résumé Si le poste d'un fonctionnaire hospitalier est supprimé et qu'il n'y a pas de poste équivalent, il continue à travailler.
Le fonctionnaire hospitalier dont l'emploi est supprimé est maintenu en activité auprès de son établissement lorsque ce dernier ne peut lui offrir un autre emploi correspondant à son grade et si l'intéressé ne peut prétendre à une pension de retraite à jouissance immédiate et à taux plein.
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