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Section 2

Promotion interne au sein de la fonction publique de l'Etat

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Article L523-3

Établissement des listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L523-2

Article L523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des modalités de concours à la promotion interne dans la fonction publique de l'État

Résumé Les règles des concours valent aussi pour les promotions internes des fonctionnaires d'État.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation et aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux sélections organisées dans la fonction publique de l'Etat par examen professionnel en application de l'article L. 523-1.

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Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation et aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux sélections organisées dans la fonction publique de l'Etat par examen professionnel en application de l'article L. 523-1.