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Section 3

Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

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Article L523-4

Application des dispositions des concours à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L523-3

Article L523-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale

Résumé Le maire de la commune fait la liste des fonctionnaires qui peuvent être promus.

Les listes d'aptitude prévues à l'article L. 523-1, communes à une collectivité territoriale et à ses établissements, sont établies par le maire de la commune.

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Les listes d'aptitude prévues à l'article L. 523-1, communes à une collectivité territoriale et à ses établissements, sont établies par le maire de la commune.