En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des concours de la fonction publique
Résumé. Les concours pour devenir fonctionnaire peuvent se passer par des épreuves ou en examinant les diplômes et travaux des candidats.
Les concours mentionnés à la section 1 peuvent être organisés :
1° Soit sur épreuves ;
2° Soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.