Code général de la fonction publique

Section 4 : Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion interne dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles pour les concours internes dans la fonction publique hospitalière sont identiques à celles des autres concours.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Règles des concours internes dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles pour les concours internes dans la fonction publique hospitalière sont les mêmes que celles pour les autres concours.

Les dispositions des articles L. 325-9 (Organisation des concours de la fonction publique), L. 325-14 (Valorisation de l'expérience professionnelle dans les concours de la fonction publique), L. 325-17 (Équilibre homme-femme dans les jurys de recrutement) et L. 325-18 (Alternance de la présidence des jurys de recrutement) relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux sélections organisées par examen professionnel dans la fonction publique hospitalière en application de l'article L. 523-1 (Promotion interne des fonctionnaires).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 4 : Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière
Article L523-7