Sous réserve des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale prévues à l'article L. 451-9 (Rôle du CNFPT dans les concours et gestion des carrières)Art. L.451-9Rôle du CNFPT dans les concours et gestion des carrièresLe Centre national de la fonction publique territoriale organise des concours et gère les carrières des agents territoriaux., les centres de gestion assurent pour l'ensemble des agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 (Rôle des centres de gestion dans la fonction publique territoriale)Art. L.452-1Rôle des centres de gestion dans la fonction publique territorialeLes centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux qui gèrent le personnel des collectivités territoriales, sauf pour la Ville de Paris., ainsi que leurs propres agents y compris ceux mentionnés au 2° de l'article L. 542-8 (Prise en charge anticipée pour un fonctionnaire territorial)Art. L.542-8Prise en charge anticipée pour un fonctionnaire territorialUn fonctionnaire territorial en poste de direction peut demander à être pris en charge plus tôt que prévu, et cela sera effectif trois mois après sa demande., les missions suivantes :
1° L'établissement et la publicité des listes d'aptitude établies en application :
a) De la sous-section 2 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre III ;
b) De la section 3 du chapitre III du titre II du livre V relative à la promotion interne au sein de la fonction publique territoriale ;
2° La publicité des créations et vacances d'emplois de catégories A, B et C ;
3° L'aide aux fonctionnaires territoriaux à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité ;
4° La prise en charge, dans les conditions fixées par les sections 2 et 3 du chapitre II du titre IV du livre V et par l'article L. 561-1 (Offres d'emploi pour les fonctionnaires territoriaux en Outre-Mer)Art. L.561-1Offres d'emploi pour les fonctionnaires territoriaux en Outre-MerLes fonctionnaires territoriaux de catégorie B ou C dans les DOM-TOM qui perdent leur emploi doivent recevoir des offres d'emploi uniquement dans la même collectivité., des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi de catégories A, B et C ;
5° Le reclassement des fonctionnaires de catégories A, B et C devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, selon les modalités prévues aux sections 1 et 2 du chapitre VI du titre II du livre VIII ;
6° L'organisation des concours et examens professionnels d'accès aux cadres d'emplois de catégories A et B relevant des filières administrative, technique, culturelle, sportive, d'animation, de police municipale et de sapeurs-pompiers professionnels ;
7° Une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées, pour l'ensemble des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 (Rôle des centres de gestion dans la fonction publique territoriale)Art. L.452-1Rôle des centres de gestion dans la fonction publique territorialeLes centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux qui gèrent le personnel des collectivités territoriales, sauf pour la Ville de Paris., pour les agents territoriaux et pour les candidats à un emploi public territorial.

Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 (Rôle des centres de gestion dans la fonction publique territoriale)Art. L.452-1Rôle des centres de gestion dans la fonction publique territorialeLes centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux qui gèrent le personnel des collectivités territoriales, sauf pour la Ville de Paris. sont tenus de communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent :
1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d'illégalité des nominations ;
2° Les nominations intervenues en application :
a) De la sous-section 2 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre III, relative à l'inscription sur une liste d'aptitude et au recrutement ;
b) De l'article L. 326-1 (Recrutement sans concours dans la fonction publique)Art. L.326-1Recrutement sans concours dans la fonction publiqueCertaines personnes peuvent devenir fonctionnaires sans passer de concours, comme les anciens combattants ou pour des postes peu payés. relatif au recrutement sans concours ;
c) Du chapitre II du titre III du livre III relatif aux agents contractuels en ce qui concerne la fonction publique territoriale ;
d) De l'article L. 352-4 (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique)Art. L.352-4Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publiqueLes personnes en situation de handicap peuvent être recrutées comme agents contractuels dans la fonction publique, avec une possibilité de titularisation à la fin du contrat. relatif au recrutement par contrat des personnes en situation de handicap ;
e) De la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre V relative à la mobilité ;
f) De la sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre V relative aux mutations ;
g) Du chapitre III du titre Ier du livre V relatif au détachement ;
h) De l'article L. 523-5 (Établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne dans la fonction publique territoriale)Art. L.523-5Établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne dans la fonction publique territorialeLes listes d'aptitude pour la promotion interne dans la fonction publique territoriale sont établies par l'autorité locale ou le président du centre de gestion, avec une limite de postes disponibles. relatif à la promotion interne ;
3° Les tableaux d'avancement établis en application de l'article L. 522-24 (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale)Art. L.522-24Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique territorialeL'avancement de grade dans la fonction publique territoriale peut se faire par choix, examen ou concours. et, pour les collectivités et établissements qui ne sont pas obligatoirement affiliés à un centre de gestion en application de l'article L. 452-14 (Affiliation obligatoire des petites communes aux centres de gestion)Art. L.452-14Affiliation obligatoire des petites communes aux centres de gestionLes petites communes et leurs établissements publics doivent obligatoirement être affiliés à un centre de gestion si elles emploient moins de 350 fonctionnaires., les listes d'aptitudes établies en application des articles L. 523-1 (Promotion interne des fonctionnaires)Art. L.523-1Promotion interne des fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent être promus par examen ou par évaluation de leur expérience. et L. 523-5 (Établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne dans la fonction publique territoriale)Art. L.523-5Établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne dans la fonction publique territorialeLes listes d'aptitude pour la promotion interne dans la fonction publique territoriale sont établies par l'autorité locale ou le président du centre de gestion, avec une limite de postes disponibles. ;
4° Les demandes et propositions de recrutement et d'affectation susceptibles d'être effectuées, notamment en application de l'article L. 452-44 (Missions facultatives des centres de gestion)Art. L.452-44Missions facultatives des centres de gestionLes centres de gestion peuvent prêter des agents aux collectivités pour remplacer des absents, effectuer des missions temporaires ou permanentes, et conseiller sur les règles d'hygiène et de sécurité..

Les centres de gestion sont chargés d'établir dans leur ressort, notamment à partir des informations dont ils sont destinataires en application de l'article L. 452-36 (Obligations d'information des collectivités territoriales envers les centres de gestion)Art. L.452-36Obligations d'information des collectivités territoriales envers les centres de gestionLes collectivités territoriales doivent informer les centres de gestion des créations et vacances d'emplois, ainsi que des nominations et avancements de leurs agents., un bilan de la gestion des ressources humaines et de la situation de l'emploi territorial dont ils élaborent les perspectives d'évolution à moyen terme ainsi que des compétences et des besoins de recrutement.
Ces documents sont portés à la connaissance des comités sociaux territoriaux.