Article L326-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement sans concours des fonctionnaires
Résumé Parfois, on peut recruter des fonctionnaires sans passer de concours, par exemple pour des emplois réservés à certaines personnes ou pour des postes avec le salaire le plus bas.
Par dérogation à l'article L. 320-1, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours :
1° Pour l'accès à des emplois réservés aux catégories de personnes mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre II du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans les conditions définies au chapitre II du titre IV du livre II du même code ;
2° Lors de la constitution initiale d'un corps, cadre d'emplois ou emploi ;
3° Pour l'accès aux corps de catégorie C, lorsque le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique, le cas échéant, selon des conditions d'aptitude prévues par les statuts particuliers.
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