Code général de la fonction publique

Article L451-5

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Rôle du CNFP dans la formation des agents territoriaux

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale fixe les grandes lignes de la formation des agents territoriaux.

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit les orientations générales de la formation professionnelle des agents territoriaux.

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