Décret n°2008-512 du 29 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en œuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation conformément aux dispositions des articles L. 451-3 (Rôle du conseil d'orientation dans la formation), L. 451-5 (Rôle du CNFP dans la formation des agents territoriaux) à L. 451-7 (Rôles du Centre national de la fonction publique territoriale) et L. 451-12 (Délégations régionales pour la formation des agents territoriaux) du code général de la fonction publique.

Il fixe les contenus des formations d'intégration. Il établit les programmes des formations de professionnalisation en tenant compte des priorités inscrites dans les plans de formation des collectivités.

Il les porte à la connaissance des autorités territoriales.

Il met en œuvre les actions de formation qui en résultent.

A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics mentionnés à l'article L. 423-5 du même code (Organisation des formations pour les agents territoriaux).

Afin de permettre l'élaboration du programme prévisionnel des formations, les collectivités territoriales informent, avant le 1er janvier de chaque année, le Centre national de la fonction publique territoriale de l'état prévisionnel de leurs effectifs à cette date et de leur évolution au cours de l'année à venir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026

Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en œuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation conformément aux dispositions des articles L. 451-3 (Rôle du conseil d'orientation dans la formation), L. 451-5 (Rôle du CNFP dans la formation des agents territoriaux) à L. 451-7 (Rôles du Centre national de la fonction publique territoriale) et L. 451-12 (Délégations régionales pour la formation des agents territoriaux) du code général de la fonction publique.

Il fixe les contenus des formations d'intégration. Il établit les programmes des formations de professionnalisation en tenant compte des priorités inscrites dans les plans de formation des collectivités.

Il les porte à la connaissance des autorités territoriales.

Il met en œuvre les actions de formation qui en résultent.

A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics mentionnés à l'article L. 423-5 du même code (Organisation des formations pour les agents territoriaux).

Afin de permettre l'élaboration du programme prévisionnel des formations, les collectivités territoriales informent, avant le 1er janvier de chaque année, le Centre national de la fonction publique territoriale de l'état prévisionnel de leurs effectifs à cette date et de leur évolution au cours de l'année à venir.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance