En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Rôle du CNFP dans la formation des agents territoriaux
Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et dispense des formations pour les agents territoriaux, y compris les policiers municipaux et les secrétaires généraux de mairie.
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit et assure, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, les programmes des formations prévues au a) du 1° de l'article L. 422-21 (Types de formations professionnelles dans la fonction publique territoriale)Art. L.422-21Types de formations professionnelles dans la fonction publique territorialeLa formation professionnelle dans la fonction publique territoriale inclut plusieurs types de formations pour aider les agents à s'intégrer, se perfectionner et évoluer dans leur carrière. dans les conditions prévues à l'article L. 423-5 (Organisation des formations pour les agents territoriaux)Art. L.423-5Organisation des formations pour les agents territoriauxLes formations pour les agents territoriaux sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale, qui peut faire appel à diverses structures pour les assurer.. Il définit, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, les programmes des formations prévues au b) du 1° de l'article L. 422-21 (Types de formations professionnelles dans la fonction publique territoriale)Art. L.422-21Types de formations professionnelles dans la fonction publique territorialeLa formation professionnelle dans la fonction publique territoriale inclut plusieurs types de formations pour aider les agents à s'intégrer, se perfectionner et évoluer dans leur carrière.. Il définit et assure des programmes relatifs aux formations prévues aux 2° à 4° de l'article L. 422-21 (Types de formations professionnelles dans la fonction publique territoriale)Art. L.422-21Types de formations professionnelles dans la fonction publique territorialeLa formation professionnelle dans la fonction publique territoriale inclut plusieurs types de formations pour aider les agents à s'intégrer, se perfectionner et évoluer dans leur carrière. dans les conditions prévues à l'article L. 423-5 (Organisation des formations pour les agents territoriaux)Art. L.423-5Organisation des formations pour les agents territoriauxLes formations pour les agents territoriaux sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale, qui peut faire appel à diverses structures pour les assurer..
Il définit et assure la formation des agents publics occupant un emploi de secrétaire général de mairie dans les conditions prévues à l'article L. 422-34-1 (Formation obligatoire pour les secrétaires généraux de mairie)Art. L.422-34-1Formation obligatoire pour les secrétaires généraux de mairieLes secrétaires généraux de mairie doivent suivre une formation spécifique dans l'année suivant leur prise de poste.. Il définit et assure la formation continue des fonctionnaires de police municipale dans les conditions mentionnées par les articles L. 511-6 (Formation continue des agents de police municipale)Art. L.511-6Formation continue des agents de police municipaleLes agents de police municipale doivent suivre une formation continue pour rester compétents dans leur travail. et L. 511-7 (Dispense de formation pour les agents de police municipale)Art. L.511-7Dispense de formation pour les agents de police municipaleLes agents de police municipale peuvent être exemptés de formation s'ils ont une expérience professionnelle antérieure reconnue. du code de la sécurité intérieure.
En résumé. Ajout d’une obligation pour le Centre national de la fonction publique territoriale d’assurer la formation des agents publics occupant le poste de secrétaire général de mairie.