En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'orientation du CNFPT
Résumé. Le conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale est composé de représentants des élus locaux, des fonctionnaires et de personnalités qualifiées.
Le conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale est composé de :
1° Dix élus locaux ;
2° Dix représentants des fonctionnaires territoriaux ;
3° Cinq personnalités qualifiées.
Le conseil d'orientation élit, en son sein, son président parmi les représentants des fonctionnaires territoriaux.