Article L451-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et élection du président du conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé Le conseil d'orientation du centre pour les employés territoriaux comprend des élus, des employés et des experts, et son président est un employé.
Le conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale est composé de :
1° Dix élus locaux ;
2° Dix représentants des fonctionnaires territoriaux ;
3° Cinq personnalités qualifiées.
Le conseil d'orientation élit, en son sein, son président parmi les représentants des fonctionnaires territoriaux.
1 version