Code général de la fonction publique

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Article L412-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux emplois supérieurs hospitaliers

Résumé Les postes importants dans les hôpitaux peuvent ne pas suivre les mêmes règles que les autres postes de fonctionnaires.

Les emplois supérieurs hospitaliers peuvent, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, ne pas être organisés en corps.

Article L412-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des personnels de direction hospitaliers et des directeurs des soins

Résumé Les directeurs d'hôpitaux et les directeurs des soins sont gérés au niveau national, mais cela peut être fait différemment.

Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont gérés au niveau national.
Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.