Code général de la fonction publique

Section 2 : Statuts spéciaux

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Statuts spéciaux dans la fonction publique de l'État

Résumé. Certains agents de l'État ont des statuts spéciaux adaptés à leurs métiers difficiles.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Statuts spéciaux
Sous-section 1 : Police nationale
Sous-section 2 : Administration pénitentiaire
Sous-section 3 : Aviation civile
Sous-section 4 : Corps des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur