Code général de la fonction publique

Article L351-7

Article L351-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Résumé Un fonds aide les personnes handicapées à trouver et garder un emploi dans la fonction publique et aide leurs employeurs à les intégrer.

Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est un établissement public national ayant pour mission de :
1° Favoriser l'accueil, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des agents handicapés relevant du présent code, ainsi que leur formation et leur information ;
2° Conseiller les employeurs publics pour la mise en œuvre de leurs actions en faveur des agents handicapés.


Historique des versions

Version 1

Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est un établissement public national ayant pour mission de :

1° Favoriser l'accueil, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des agents handicapés relevant du présent code, ainsi que leur formation et leur information ;

2° Conseiller les employeurs publics pour la mise en œuvre de leurs actions en faveur des agents handicapés.