Article L351-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
Résumé Le taux d'emploi des personnes handicapées est le rapport entre le nombre de personnes handicapées employées et le nombre total d'agents rémunérés.
Le taux d'emploi correspond à l'effectif déterminé à l'article L. 351-5 par rapport à celui de l'article L. 351-4.
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