Décret n°2024-252 du 22 mars 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi, Sct. Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R5311-4, Art. R5311-5, Sct. Paragraphe 2 : Missions, Art. R5311-6, Art. R5311-7, Art. R5311-8, Art. R5311-9, Art. R5311-10, Art. R5311-11, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement, Art. R5311-12, Art. R5311-13, Art. R5311-14

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Création d'un comité national pour l'emploi

Résumé. Le décret crée un comité national pour l'emploi avec des règles précises sur sa composition, ses missions et son fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi : Contrôle et organisation des services d'emploiCode du travailSct. Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi : Comités pour l'emploiCode du travailSct. Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi : Comité national pour l'emploi
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi, Sct. Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R5311-4, Art. R5311-5, Sct. Paragraphe 2 : Missions, Art. R5311-6, Art. R5311-7, Art. R5311-8, Art. R5311-9, Art. R5311-10, Art. R5311-11, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement, Art. R5311-12, Art. R5311-13, Art. R5311-14

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