Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la gouvernance du réseau pour l'emploi
Résumé L'article 1 crée un comité pour gérer l'emploi en France.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi, Sct. Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R5311-4, Art. R5311-5, Sct. Paragraphe 2 : Missions, Art. R5311-6, Art. R5311-7, Art. R5311-8, Art. R5311-9, Art. R5311-10, Art. R5311-11, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement, Art. R5311-12, Art. R5311-13, Art. R5311-14 > >
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