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Section 2

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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Article L351-11

Publication des objectifs et résultats des conventions avec les employeurs publics

Code général de la fonction publique

Article L351-10

Article L351-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Résumé Les employeurs publics et les associations peuvent obtenir de l'argent pour aider les personnes handicapées à trouver un emploi dans la fonction publique.

Les employeurs publics peuvent bénéficier des aides du fonds ainsi que les organismes ou associations contribuant à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ayant conclu une convention avec le fonds.

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Les employeurs publics peuvent bénéficier des aides du fonds ainsi que les organismes ou associations contribuant à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ayant conclu une convention avec le fonds.