Article R351-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement d’organisations pour l’insertion handicapée
Résumé Les organisations ou associations mentionnées à L 351‑10 peuvent obtenir un financement du fonds.
Mots-clés : financement handicap fonction publique insertion professionnelle
Les organismes ou associations mentionnés à l'article L. 351-10 peuvent bénéficier de financement par le fonds.
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