Article L342-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les emplois de direction de l'État
Résumé Les emplois de direction de l'État peuvent être occupés par des personnes qui ne sont pas des fonctionnaires.
Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, les emplois de direction de l'Etat ne sont pas obligatoirement pourvus par des fonctionnaires.
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