Article L342-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux emplois de direction de l'État par des agents contractuels
Résumé Les agents temporaires qui prennent un poste de direction ne deviennent pas fonctionnaires permanents et ne gardent pas leur poste après la fin de leur contrat.
L'accès d'agents contractuels aux emplois de direction de l'Etat n'entraîne pas leur titularisation.
Au terme de son contrat, qui doit être conclu pour une durée déterminée, l'agent concerné ne bénéficie pas de la reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée.
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