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L325-14 — L325-16

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis

Article L325-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la condition de titres ou diplômes pour les parents de famille nombreuse

Résumé Avec trois enfants ou plus, vous pouvez passer les concours de la fonction publique sans diplôme.

Les mères et pères d'au moins trois enfants peuvent se présenter à tout concours sans condition de titre ou diplôme.

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Article L325-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de diplômes militaires pour le recrutement des fonctionnaires

Résumé Les militaires peuvent utiliser leurs diplômes pour postuler à certains emplois de fonctionnaires.

Dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4139-1 du code de la défense, les diplômes et qualifications militaires peuvent être substitués aux titres et diplômes exigés par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'accueil.

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Article L325-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux conditions de diplôme pour les sportifs de haut niveau

Résumé Les sportifs de haut niveau peuvent passer des concours sans avoir tous les diplômes.

Les dérogations aux conditions de diplôme dont les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier pour se présenter à tout concours sont fixées par l'article L. 221-3 du code du sport.

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Article L325-13

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Admission aux concours par expérience professionnelle

Résumé Avec de l'expérience, on peut passer un concours même sans diplôme.

Le candidat disposant d'une expérience professionnelle conduisant à une qualification équivalente à celle sanctionnée par le titre ou le diplôme le cas échéant requis peut, lorsque la nature des fonctions le justifie, être admis à se présenter à ce concours.

La durée de l'expérience professionnelle prise en compte est déterminée en fonction de la nature et du niveau des titres ou diplômes requis.

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