Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis

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Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de diplôme pour les parents dans les concours publics

Résumé. Les parents de trois enfants ou plus peuvent passer des concours de la fonction publique sans avoir besoin de diplômes.

Les mères et pères d'au moins trois enfants peuvent se présenter à tout concours sans condition de titre ou diplôme.

Créé le 1 mars 2022

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Substitution des diplômes militaires aux titres requis pour la fonction publique

Résumé. Les militaires peuvent utiliser leurs diplômes et qualifications pour postuler à des emplois de la fonction publique civile sans avoir besoin d'autres titres ou diplômes.

Dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4139-1 du code de la défense (Passage des militaires à la fonction publique civile), les diplômes et qualifications militaires peuvent être substitués aux titres et diplômes exigés par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'accueil.

Créé le 1 mars 2022

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Dispense de diplôme pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent passer des concours de la fonction publique sans avoir les diplômes normalement requis.

Les dérogations aux conditions de diplôme dont les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier pour se présenter à tout concours sont fixées par l'article L. 221-3 du code du sport (Accès aux concours publics pour les sportifs de haut niveau).

Créé le 1 mars 2022

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Dérogations aux conditions de diplôme pour les concours de la fonction publique

Résumé. Les personnes avec une expérience professionnelle équivalente peuvent passer un concours de la fonction publique même sans diplôme.

Le candidat disposant d'une expérience professionnelle conduisant à une qualification équivalente à celle sanctionnée par le titre ou le diplôme le cas échéant requis peut, lorsque la nature des fonctions le justifie, être admis à se présenter à ce concours.
La durée de l'expérience professionnelle prise en compte est déterminée en fonction de la nature et du niveau des titres ou diplômes requis.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Sous-section 1 : Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis
Article L325-10
Article L325-11
Article L325-12
Article L325-13