Article L115-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations essentielles à l'agent public
Résumé L'employeur donne à l'agent public tout ce qu'il a besoin de savoir pour bien faire son travail.
L'agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions.
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