Décret n°2013-1272 du 27 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R341-1

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Modification des références juridiques pour le permis de défrichement

Résumé. Les règles pour demander un permis de défrichement sont mises à jour avec les textes actuels sur l'énergie et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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