Code forestier

Article R341-4

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Article R341-4

Les ingénieurs mentionnés à l'

article R. 341-1

(

Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts

)

Art. R.341-1

Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts

Les ingénieurs de l'État chargés des forêts sont les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

détiennent des registres tenus, cotés et paraphés selon les directives du ministre chargé des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue des registres par les ingénieurs forestiers

Résumé. Les ingénieurs de l'État chargés des forêts doivent tenir des registres spécifiques selon les règles fixées par le ministre.

Les ingénieurs mentionnés à l'article R. 341-1 (Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts) détiennent des registres tenus, cotés et paraphés selon les directives du ministre chargé des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La modification précise la compétence du ministre chargé des forêts pour les directives concernant les registres tenus par les ingénieurs, remplaçant l'ancienne référence aux ministres de l'agriculture ou de leur délégué.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance