Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Tenue des registres par les ingénieurs forestiers
Les ingénieurs mentionnés à l'article R. 341-1 (Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts) détiennent des registres tenus, cotés et paraphés selon les directives du ministre chargé des forêts.