Code forestier

Article R221-66

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Article R221-66

La comptabilité analytique est tenue par l'agent comptable ou sous son contrôle, selon un plan établi par le directeur général et approuvé par les ministres chargés de la forêt et du budget. Un état retraçant les résultats de la comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de tutelle.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle de la comptabilité analytique dans les centres forestiers

Résumé. La comptabilité analytique des centres forestiers est contrôlée par un agent comptable et son plan est approuvé par les ministres concernés.

La comptabilité analytique est tenue par l'agent comptable ou sous son contrôle, selon un plan établi par le directeur général et approuvé par les ministres chargés de la forêt et du budget. Un état retraçant les résultats de la comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de tutelle.

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Source : Légifrance