Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Récupération des produits de l'Office
Résumé. L'article explique comment l'Office récupère ses produits, soit directement, soit via des comptables désignés par l'État.
Les produits de l'Office sont recouvrés soit directement par l'agent comptable, soit par l'intermédiaire des comptables du Trésor ou des comptables des domaines constitués comme correspondants de l'agent comptable.
Les produits de l'Office, recouvrés par l'agent comptable, peuvent faire l'objet d'effets de commerce remis à l'escompte dans des conditions générales arrêtées par le conseil d'administration, après visa du membre du corps du contrôle général économique et financier.
Un arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général de l'Office fixe l'étendue et les conditions du concours que l'Etat apporte à l'Office par l'intermédiaire des comptables désignés au premier alinéa du présent article et précise la nature des produits qu'ils recouvrent.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement et escompte des traites et obligations
Résumé. Les paiements pour les ventes de bois et les cautions sont versés à l'Office à leur échéance, mais peuvent être escomptés sous certaines conditions.
Le montant des traites souscrites à l'occasion des ventes de coupes de bois auprès des comptables du Trésor et le montant des obligations cautionnées souscrites auprès des comptables des domaines sont versés à l'Office à l'échéance des effets. Toutefois, ces effets pourront donner lieu à escompte dans les conditions déterminées par décision du conseil d'administration.
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Rôle de l'agent comptable dans le recouvrement des créances
Résumé. L'agent comptable est responsable du recouvrement des créances de l'Office, avec des règles spécifiques selon les régions et les types de produits.
L'agent comptable exerce les poursuites éventuelles pour le recouvrement des créances relevant directement de sa compétence dans les conditions prévues aux articles 201 et 202 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.
Dans les régions administratives où l'Office est dépourvu d'agents comptables secondaires habilités dans ce domaine, les comptables du Trésor poursuivent pour le compte de l'Office le recouvrement des produits des forêts vendus par adjudication, dans les conditions fixées aux articles L. 134-3 (Responsabilité des cautions dans une vente)Art. L.134-3Responsabilité des cautions dans une venteLes cautions doivent payer le prix principal et les éventuels dommages si l'acheteur de coupes est responsable. et L. 134-6 (Obligation de paiement après une vente)Art. L.134-6Obligation de paiement après une venteUn procès-verbal de vente oblige les acheteurs et leurs garanties à payer le prix et les frais, même en cas de problème..
Les comptables des impôts poursuivent, pour le compte de l'Office, les recouvrements qui leur sont confiés dans les conditions prévues par le code du domaine de l'Etat.