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Code forestier

Article L521-1

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Article L521-1

L'autorité administrative procède, avec l'aide financière du fonds forestier national, à l'inventaire permanent des ressources forestières nationales, indépendamment de toute question de propriété.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré11 juillet 2001

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 11 juillet 2001

L'autorité administrative procède, avec l'aide financière du fonds forestier national, à l'inventaire permanent des ressources forestières nationales, indépendamment de toute question de propriété.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 11 juillet 2001

Ce numéro a ensuite été attribué àInventaire des forêts par l'État

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance