Abrogé1 juillet 2012
Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 29 juillet 2005 au 30 juin 2012
Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
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Code forestier
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Article L442-1