Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tâches de gestion forestière par l'ONF
Résumé. L'article décrit les tâches spécifiques de gestion des bois et forêts confiées à l'Office national des forêts, comme la préparation des ventes, la surveillance des coupes et les travaux d'entretien.
La régie des bois et forêts, pour l'application de l'article L. 315-2, comprend :
1° La marque et l'estimation des coupes, la préparation des ventes ;
2° Le récolement des coupes ;
3° La marque et l'estimation des chablis, des bois dépérissants et, en général, de tous les produits accidentels et accessoires ;
4° L'étude, la surveillance et la direction des travaux de repeuplement et des travaux d'entretien.
La régie confiée à l'Office national des forêts s'étend soit à la totalité de ces opérations, soit à l'une ou plusieurs d'entre elles.