Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des bois et forêts
Résumé. La surveillance des bois et forêts peut être assurée par des agents de l'Office national des forêts ou par les gardes du propriétaire, qui doivent alors envoyer une copie de leurs rapports à l'Office.
La garderie des bois et forêts est assurée soit par les agents assermentés de l'Office national des forêts, soit par les gardes particuliers du propriétaire. Dans ce dernier cas, ces gardes sont placés sous l'autorité du responsable territorial compétent de l'Office. Ils lui adressent simultanément une copie de leurs procès-verbaux.