Article D315-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des bois et forêts par des gardes particuliers
Résumé Les propriétaires peuvent engager des gardes pour surveiller leurs forêts, et ces gardes doivent travailler avec l'Office national des forêts et lui envoyer des copies de leurs rapports.
La garderie des bois et forêts est assurée soit par les agents assermentés de l'Office national des forêts, soit par les gardes particuliers du propriétaire. Dans ce dernier cas, ces gardes sont placés sous l'autorité du responsable territorial compétent de l'Office. Ils lui adressent simultanément une copie de leurs procès-verbaux.
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