Article D315-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des obligations de l'Office national des forêts en matière de conservation des bois et forêts
Résumé L'ONF surveille et protège les forêts confiées, même contre les braconniers, sauf si le contrat dit le contraire.
La conservation des bois et forêts, pour l'application de l'article L. 315-2, comprend :
1° La garderie et la surveillance de l'exploitation des coupes et de l'exercice des droits d'usage ;
2° La répression des infractions forestières ainsi que, sauf stipulation contraire du contrat, la répression des infractions de chasse.
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