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Section 2

Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

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Article D315-2

Définition des obligations de l'Office national des forêts en matière de conservation des bois et forêts

Code forestier (nouveau)

Article D315-1

Article D315-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de gestion des forêts par l'Office national des forêts

Résumé L'Office national des forêts gère les forêts des particuliers via un contrat et une redevance annuelle.

Lorsque l'Office national des forêts est chargé, conformément à l'article L. 315-2, de la conservation ou de la régie des bois et forêts d'un particulier, il le fait par un contrat passé conformément aux dispositions de la présente section et moyennant une redevance annuelle.

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Lorsque l'Office national des forêts est chargé, conformément à l'article L. 315-2, de la conservation ou de la régie des bois et forêts d'un particulier, il le fait par un contrat passé conformément aux dispositions de la présente section et moyennant une redevance annuelle.